Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la vente, par l’intermédiaire du site Ornithomedia.com, de produits offerts par ORNITHOMEDIA sur la boutique virtuelle www.ornithomedia.com.

Identification

• Raison sociale : ORNITHOMEDIA
• Identification : SARL au capital de 7 650 euros.
• Adresse du siège social : 37, allée Jacques Decour – 93270 Sevran – FRANCE
• Courriel : david.bismuth@ornithomedia.com
• Téléphone : 06 87 23 34 47

Caractéristiques essentielles des produits offerts

La boutique virtuelle ORNITHOMEDIA présente les caractéristiques des produits vendus : matériel optique, CDs, DVDs, autres.

Formation du contrat de vente

Le contrat est formé par l’acceptation de ces conditions générales de vente et la validation de la commande.

Acceptation de l’offre

La validation de la commande résulte de son règlement (chèque, virement, Paypal et carte bancaire) ou de l’envoi d’un bon de commande.

Tarif – Devises de facturation – TVA applicable

Les prix sur le bon de commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais annexes (port) ne sont pas compris, sauf précision contraire. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Droit de rétractation / demande de remboursement

Le Client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas auprès d’Ornithomedia dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit (de la même référence), si un autre exemplaire est disponible. Ce droit ne sera pris en compte que pour un produit retourné intact dans son emballage d’origine (= en état parfait).

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tôt à compter de sa validation par le Client et de la réalisation du paiement. 
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit (de la même référence), si un autre exemplaire est disponible.

Transport et frais annexes

Les frais de transport et de livraison sont indiqués de façon séparés, sauf précision contraire.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le Client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés.

Livraison hors de France

Pour des expéditions en Europe (hors France), un supplément de frais de port est généralement demandé, et son montant est précisé. Pour des livraisons hors d’Europe, vous pouvez nous contacter par e-mail (david.bismuth@ornithomedia.com).

Délai de livraison

Le délai de livraison est généralement de 4 à 5 jours ouvrés après la réception du règlement, mais il pourra varier selon les produits en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté (et pourra atteindre -dans certains cas extrêmes- atteindre plus de deux mois).

Attention aux faux bons et coupons de réduction !

Il existe sur Internet de nombreux sites web illégaux (par exemple : ma-reduc.com, reduction-code-promo.fr, guest-promo.com, codes-promos-reduction.com, a-ne-pas-rater.com, depenser-malin.com…) proposant de faux bons ou coupons de réduction : n’en tenez absolument pas compte, nous ne proposons en effet aucun système de coupon ou de bon.

Garantie

Nous apportons un très grand soin au choix des produits proposés.
Une garantie « vol et bris » est comprise dans le prix d’envoi des matériels optiques (jumelles et longues-vues).

Responsabilité – Réclamations

La Société ORNITHOMEDIA est seule responsable du contenu de son offre.
La Société ORNITHOMEDIA est seule habilitée, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement.
Le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception de la livraison et a obligation, dans un délai de trois jours, de signaler tous dommages à la Société ORNITHOMEDIA (délai plus important si accord).
Ni la société ORNITHOMEDIA, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, partielle ou totale, de leurs obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure, indépendant de leur volonté et échappant à leur contrôle. S’entendent ici, sans que cela soit limitatif ou exhaustif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de risque politique ou économique, de freins à l’importation ou à l’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
De même, la Société ORNITHOMEDIA ne pourrait être tenue responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Règlement

Les marchandises ne seront délivrées au Client qu’après réception du règlement, sauf accord préalable.
Le Client pourra payer soit par chèque, par carte bancaire, par Paypal ou par virement.

Paiements

• Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire libellés à l’ordre de la société ORNITHOMEDIA en Euros et émis par un établissement bancaire français ou européen (U.E.) et remis avant la livraison (sauf accord). 
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire 
• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par le système Paypal, via le site sécurisé Paypal.

Preuve des transactions

Les données enregistrées par ORNITHOMEDIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par ORNITHOMEDIA et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre organisme) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par ORNITHOMEDIA, ses Clients et le-dit établissement (ou un autre organisme).

Droit d’accès aux fichiers

Le Client dispose conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser à ORNITHOMEDIA à l’adresse suivante : 37, Allée Jacques Decour – 93270 SEVRAN et auprès de Monsieur David BISMUTH.

Règlement des litiges – Juridiction compétente et loi applicable

Les parties admettent que les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, de même que toutes relations contractuelles en découlant.